{"id":22,"date":"2022-09-14T10:47:46","date_gmt":"2022-09-14T08:47:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.publimailer.fr\/?page_id=22"},"modified":"2023-04-19T18:18:09","modified_gmt":"2023-04-19T16:18:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.publimailer.fr\/?page_id=22","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Site internet de la SARL PUBLIMAIL<\/p>\n\n\n\n<p>URL : https:\/\/www.publimailer.fr\/<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1 &#8211; MENTIONS LEGALES<\/strong><br>Site propos\u00e9 par : PUBLIMAIL 12 rue Saint Jacques 91490 MILLY-LA-FOR\u00caT<br><strong>T\u00e9l.<\/strong> : 01 64 57 31 36<br><strong>Messagerie \u00e9lectronique : <\/strong>contact@publimailer.fr<br><strong>Contacts : Directeur de publication :<\/strong> Henri PEPIN<br><strong>Webmestres : <\/strong>Anna TKACHUK<br><strong>R\u00e9alisation du site :<\/strong> PUBLIMAIL<br><strong>R\u00e9alisation des photos : <\/strong>DUMOULIN Thomas<br><strong>H\u00e9bergement :<\/strong> 1AND1 Informatique &#8211; 7, Place de la Gare 70109 SARREGUEMINES<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site a fait l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s<br>R\u00e9servation du nom de domaine : distribution-prospectus-dijon.fr est r\u00e9serv\u00e9 par PUBLIMAIL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Informatique et libert\u00e9s : Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site ne sont destin\u00e9es qu&#8217;\u00e0 un usage exclusif de la SARL PUBLIMAIL et ne servent qu&#8217;\u00e0 des fins de gestion des demandes et statistiques internes. Aucune information personnelle n&#8217;est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\"><br>Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi<br>n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les utilisateurs disposent d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui les concernent, ainsi que d&#8217;un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d&#8217;adresser un courrier postal ou un e-mail \u00e0 la SARL PUBLIMAIL aux coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<p><br>Henri PEPIN<br>PUBLIMAIL<br>12 rue Saint Jacques 91490 MILLY-LA-FOR\u00caT<br>contact@publimailer.fr<br>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n\n\n\n<p><br>Le pr\u00e9sent site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les objets contenus dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SARL PUBLIMAIL et\/ou de tiers ayant autoris\u00e9 SARL PUBLIMAIL \u00e0 les utiliser.Ce site et les \u00e9l\u00e9ments qui le composent constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et les conventions internationales relatives au droit d&#8217;auteur et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><br>L&#8217;utilisateur s&#8217;engage \u00e0 ne pas reproduire, r\u00e9sumer, modifier, alt\u00e9rer ou rediffuser, sans autorisation expresse pr\u00e9alable de l&#8217;\u00e9diteur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement priv\u00e9, ce qui exclut toute repr\u00e9sentation \u00e0 des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. 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La p\u00e9riode de conservation peut varier en fonction de la finalit\u00e9 des traitements.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; Donn\u00e9es li\u00e9es aux demandes de contact, aux estimations tarifaires et campagne d\u2019e-<br>mailing : 3 ans \u00e0 compter du dernier contact<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211; Activit\u00e9s de marketing cibl\u00e9 : Dur\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux prestations<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211; Donn\u00e9es li\u00e9es aux candidatures : Suppression imm\u00e9diate des candidatures non retenues et conservation pendant 2 ans \u00e0 compter de leur r\u00e9ception des candidatures auxquelles il est donn\u00e9 suite<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211; Donn\u00e9es li\u00e9es aux services de distribution, au traitement des r\u00e9clamations et r\u00e9solution des litiges : 4 mois \u00e0 compter de la fin de la prestation de distribution, soit \u00e0 compter de la fin du traitement d\u2019une r\u00e9clamation s\u2019il y a eu r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211; Cookies : 14 mois maximum<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211; Donn\u00e9es susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019une gestion technique du Site (Donn\u00e9es de connexion, identit\u00e9). 6 mois pour les logs utilisateurs Constitue un \u00ab dernier contact \u00bb l\u2019action suivante :<br>&#8211; La derni\u00e8re communication en provenance de la personne \u00e0 l\u2019origine de la demande de contact<\/p>\n\n\n\n<p><br>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es suivant les r\u00e8gles de prescription applicable en base archive interm\u00e9diaire et acc\u00e8s restreint afin notamment de se conformeraux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>La SARL PUBLIMAIL s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et notamment \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient endommag\u00e9es, effac\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Conform\u00e9ment aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste, les traitements r\u00e9alis\u00e9s peuvent \u00eatre soumis \u00e0 audit.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Par ailleurs, en cas d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9 affectant vos Donn\u00e9es Personnelles (destruction, perte, alt\u00e9ration ou divulgation), la SARL PUBLIMAIL s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019obligation de notification des violations de Donn\u00e9es Personnelles, notamment aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p><br>La SARL PUBLIMAIL est particuli\u00e8rement soucieuse du respect des droits qui vous sont accord\u00e9s dans le cadre des traitements de donn\u00e9es qu\u2019elle met en \u0153uvre, pour vous garantir des traitements \u00e9quitables et transparents compte tenu des circonstances particuli\u00e8res et du contexte dans lesquels vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Vous disposez \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d\u2019exercer aupr\u00e8s de la SARL PUBLIMAIL les droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sous r\u00e9serve d\u2019en remplir les conditions :<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit d\u2019acc\u00e8s : vous pouvez avoir communication de vos Donn\u00e9es Personnelles faisant l\u2019objet  d\u2019un traitement par la SARL PUBLIMAIL;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit de rectification : vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Donn\u00e9es Personnelles ou faire rectifier vos Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es par la SARL PUBLIMAIL;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit d\u2019opposition, notamment \u00e0 recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la SARL PUBLIMAIL ou demander que vos Donn\u00e9es Personnelles ne fassent plus l\u2019objet d\u2019un traitement ;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit \u00e0 la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez demander \u00e0 la SARL PUBLIMAIL de r\u00e9cup\u00e9rer vos Donn\u00e9es Personnelles afin d\u2019en disposer.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identit\u00e9 en pr\u00e9cisant votre nom, pr\u00e9nom et adresse en vous adressant \u00e0 contact@publimailer.fr.<\/p>\n\n\n\n<p><br>La SARL PUBLIMAIL s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019exercice de vos droits dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans le respect du d\u00e9lai l\u00e9gal de 1 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><br>En cas de difficult\u00e9 en lien avec la gestion de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) (3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 Paris cedex 07 ; t\u00e9l. : 01 53 73 22 22).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Site internet de la SARL PUBLIMAIL URL : https:\/\/www.publimailer.fr\/ 1 &#8211; MENTIONS LEGALESSite propos\u00e9 par : PUBLIMAIL 12 rue Saint Jacques 91490 MILLY-LA-FOR\u00caTT\u00e9l. : 01 64 57 31 36Messagerie \u00e9lectronique : contact@publimailer.frContacts : Directeur de publication : Henri PEPINWebmestres : Anna TKACHUKR\u00e9alisation du site : PUBLIMAILR\u00e9alisation des photos : DUMOULIN ThomasH\u00e9bergement : 1AND1 Informatique &#8211; [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-22","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/22","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/22\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":75,"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/22\/revisions\/75"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.publimailer.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}